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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 1299S posée par Mme Marie-Pierre Monier
Désengagement financier de certains départements pour les actions de prévention spécialisée
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
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Question n° 1027S posée par M. Gilbert Roger
Lieux de sépulture des « enfants sans vie »
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 24453 posée par Mme Michelle Meunier
Accès aux données relatives à l'enfance maltraitée et violentée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22999 posée par Mme Françoise Laborde
Pour une cellule interministérielle de prévention et de lutte contre la pédophilie
La question est caduque
Pertinence