Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

Question n° 13816 posée par M. Roland Courteau

Universalité des prestations sociales versées aux familles

Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

20/11/2014
Pertinence
Question n° 16523 posée par M. Roland Courteau

Généralisation à tout le territoire du téléphone « grand danger »

Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

28/05/2015
Pertinence
Question n° 18498 posée par M. Roland Courteau

Formation des sages-femmes sur les violences faites aux femmes

Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

22/10/2015
Pertinence
Question n° 18700 posée par M. Roland Courteau

Versement des pensions alimentaires

Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes

05/11/2015
Pertinence
Question n° 18866 posée par M. Roland Courteau

Violences au sein du couple

Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

12/11/2015
Pertinence