Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 07346 posée par M. Paul Raoult

    Inquiétudes du Mouvement français pour le planning familial

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 07397 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Disparition des permanences du planning familial

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0406G posée par Mme Jacqueline Panis

    Violences faites aux femmes

    Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 03366 posée par M. Philippe Madrelle

    Accueil de la petite enfance

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 06414 posée par M. Michel Doublet

    Politique familiale

    Réponse du Ministère des droits des femmes

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 12988 posée par Mme Michèle André

    Conditions de nomination des déléguées régionales aux droits des femmes

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne