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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 03065 posée par Mme Colette Giudicelli
Missions et financements des établissements d'information, de consultation et de conseil familial
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 14106 posée par M. Roland Courteau
Rapport sur la politique nationale de lutte contre les violences au sein des couples
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16522 posée par M. Roland Courteau
Stages de responsabilisation pour la prévention et la lutte contre les violences au sein des couples
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24962 posée par M. Alain Fouché
Différence de traitement entre les femmes en situation de congé maternité selon leur statut professionnel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25779 posée par M. Roland Courteau
Prévenir les risques de mutilations sexuelles féminines
La question est caduque
Pertinence