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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 15545 posée par M. Roland Courteau
Éviction du conjoint violent du logement du couple
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 18700 posée par M. Roland Courteau
Versement des pensions alimentaires
Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 18867 posée par M. Roland Courteau
Stages de responsabilisation pour la prévention et la lutte contre les violences au sein des couples
La question est caduque
Pertinence