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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 29 trouvées
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Question n° 0406G posée par Mme Jacqueline Panis
Violences faites aux femmes
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
Pertinence
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Question n° 00234 posée par M. Roland Courteau
Dispositifs d'aide aux victimes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0137S posée par M. Roland Courteau
Violences faites aux femmes
Réponse du Ministère des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 02471 posée par M. Roland Courteau
Application de l'ordonnance de protection dans les violences conjugales
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 02797 posée par M. Roland Povinelli
Violences conjugales
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 13947 posée par M. Roland Courteau
Versement des pensions alimentaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14106 posée par M. Roland Courteau
Rapport sur la politique nationale de lutte contre les violences au sein des couples
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18867 posée par M. Roland Courteau
Stages de responsabilisation pour la prévention et la lutte contre les violences au sein des couples
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20300 posée par M. Roland Courteau
Violences conjugales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20301 posée par M. Roland Courteau
Évaluation des dispositifs de lutte contre les violences faites aux femmes
La question est caduque
Pertinence