Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 00234 posée par M. Roland Courteau

    Dispositifs d'aide aux victimes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0137S posée par M. Roland Courteau

    Violences faites aux femmes

    Réponse du Ministère des droits des femmes

    Pertinence Faible

  3. Question n° 02471 posée par M. Roland Courteau

    Application de l'ordonnance de protection dans les violences conjugales

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  4. Question n° 15545 posée par M. Roland Courteau

    Éviction du conjoint violent du logement du couple

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Faible

  5. Question n° 18700 posée par M. Roland Courteau

    Versement des pensions alimentaires

    Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 13947 posée par M. Roland Courteau

    Versement des pensions alimentaires

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 14106 posée par M. Roland Courteau

    Rapport sur la politique nationale de lutte contre les violences au sein des couples

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 18867 posée par M. Roland Courteau

    Stages de responsabilisation pour la prévention et la lutte contre les violences au sein des couples

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 20300 posée par M. Roland Courteau

    Violences conjugales

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 20301 posée par M. Roland Courteau

    Évaluation des dispositifs de lutte contre les violences faites aux femmes

    La question est caduque

    Pertinence Très faible