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68 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 35 trouvées
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Question n° 20024 posée par M. Joël Guerriau
Charges sociales sur les indemnités de stage des étudiants en soins infirmiers en formation
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 19156 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Nouveau dispositif d'assurance chômage des établissements publics de santé
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 17398 posée par M. Jean Pierre Vogel
Massage bien-être en France
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 17347 posée par M. Alain Vasselle
Reconnaissance de la profession de « praticien en massages bien-être »
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 17164 posée par M. Roger Karoutchi
Lutte contre l'absentéisme dans les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 33 trouvées
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Question n° 19397 posée par M. Hervé Maurey
Conditions d'application de l'article L. 114-24 du code de la mutualité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19208 posée par M. Jean-Yves Roux
Statut des médecins en haute montagne
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 19163 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Retraite anticipée des travailleurs indépendants handicapés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19167 posée par M. Alain Chatillon
Poussière de bois
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18991 posée par Mme Annie David
Retraite anticipée des travailleurs handicapés
La question est caduque
Pertinence