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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 17717 posée par M. François Commeinhes
Contrat de séjour et document individuel de prise en charge dans les établissements et services sociaux et médicosociaux privés
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
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Question n° 10802 posée par M. Roland Courteau
Prise en charge par l'assurance maladie des audioprothèses
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 10338 posée par M. Hervé Maurey
Difficultés rencontrées par les établissements d'hospitalisation à domicile
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 08820 posée par M. Dominique de Legge
Report de la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 08524 posée par M. Joël Guerriau
Du fléchage intégral de la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie au CNSA
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 10776 posée par M. Marcel Rainaud
Prise en charge des audioprothèses
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence