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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 19580 posée par M. Roger Karoutchi
Prise en charge des soins des victimes et des proches des attentats du vendredi 13 novembre 2015
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 16626 posée par M. Daniel Reiner
Avenir du dispositif « impact emploi »
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 16681 posée par M. Rachel Mazuir
Devenir de la politique de l'enfance
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 16682 posée par M. Rachel Mazuir
Devenir du fonds d'aide aux jeunes
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 15909 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Exclusion des cliniques et hôpitaux privés du dispositif de crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 18358 posée par M. Olivier Cadic
Aide médicale d'État à nos compatriotes établis hors de France et de condition modeste
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16788 posée par Mme Marie-Christine Blandin
Versement des pensions de retraite avec retard et mesures fiscales d'accompagnement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16435 posée par M. Olivier Cadic
Aide médicale d'État à nos compatriotes établis hors de France et de condition modeste
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13961 posée par M. Jean Louis Masson
Aide aux personnes âgées handicapées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09772 posée par M. Robert Tropeano
Nouveaux modes de rémunération
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence