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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 15805 posée par Mme Colette Giudicelli
Difficulté de mise en place du compte pénibilité des salariés
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 15927 posée par M. Yannick Botrel
Évolution du dialogue social engagé avec la fédération de l'hospitalisation privée
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 16015 posée par M. Alain Joyandet
Diminution des tarifs applicables au secteur de l'hospitalisation privée
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 16884 posée par M. Philippe Bas
Couverture complémentaire santé pour les salariés à employeurs multiples et à temps très partiel
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 17617 posée par Mme Marie-Pierre Monier
Mesures incitatives à l'accueil de stagiaires en formation spécifique
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 23857 posée par M. Daniel Laurent
Date de versement des retraites
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00398 posée par M. Philippe Madrelle
Retraites des dockers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00910 posée par M. Serge Larcher
Versement tardif des pensions de retraites Outre-mer
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00980 posée par M. Michel Le Scouarnec
Salariés souffrant de la sclérose en plaques
La question est caduque
Pertinence