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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 19496 posée par M. Daniel Laurent
Relèvement du plafond de responsabilité solidaire et groupements d'employeurs
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 16391 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Dispositif Impact emploi
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 17942 posée par M. Daniel Laurent
Avenir de la médecine thermale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05011 posée par M. Daniel Laurent
Avenir de la médecine thermale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01876 posée par M. Bernard Cazeau
Délocalisation de la production de la carte Vitale en Inde
La question est caduque
Pertinence