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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 21297 posée par M. Jean Louis Masson
Taux de fécondité en France
Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 19038 posée par M. Jean-Yves Leconte
Formalités à remplir par les retraités français résidant hors de France pour percevoir leur pension
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 18366 posée par M. Hervé Maurey
Interprétation de l'arrêt de la cour d'appel de Limoges du 23 mars 2015
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 18108 posée par M. François Commeinhes
Devenir du régime social des indépendants et dysfonctionnements
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 17955 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en charge des dépenses de thermalisme par les complémentaires de santé
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 29 trouvées
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Question n° 19035 posée par M. Jean Louis Masson
Régimes complémentaires de retraite des élus locaux et reprise d'activité
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 18640 posée par M. Jean-Pierre Grand
Mise sous accord préalable des prescriptions des médecins libéraux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17942 posée par M. Daniel Laurent
Avenir de la médecine thermale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17766 posée par M. Robert del Picchia
Taux des cotisations au régime social des indépendants pour les Français de l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17579 posée par M. Serge Dassault
Exercice de la médecine générale par des médecins libéraux retraités
La question est caduque
Pertinence