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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 14171 posée par M. Joël Bigot
Accompagnement des victimes de violences dans le cadre de la vie de couple et d'éducation à la vie affective et sexuelle
Réponse du Premier ministre - Égalité entre les femmes et les hommes, diversité et égalité des chances
Pertinence
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Question n° 14875 posée par M. Cyril Pellevat
Violences conjugales en période de confinement
Réponse du Premier ministre - Égalité entre les femmes et les hommes, diversité et égalité des chances
Pertinence
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Question n° 1546G posée par Mme Marie Evrard
Formations des policiers et gendarmes mises en place depuis le lancement du Grenelle des violences conjugales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
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Question n° 1426S posée par Mme Laurence Rossignol
Positionnement territorial des délégués départementaux aux droits des femmes
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 1715S posée par Mme Laurence Rossignol
Réforme du Conseil économique, social et environnemental et droits des femmes
Réponse du Premier ministre - Égalité entre les femmes et les hommes, diversité et égalité des chances
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 12561 posée par M. Roland Courteau
Violences faites aux femmes handicapées
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 15118 posée par Mme Annick Billon
Déblocage d'un million d'euros destiné aux droits des femmes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18341 posée par M. Yves Détraigne
Élaboration du sixième plan interministériel d'action contre les violences faites aux femmes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23600 posée par M. Yves Détraigne
Présidence de l'Union européenne et droits des femmes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24180 posée par M. Jean Louis Masson
Dysfonctionnement des services chargés de l'égalité entre les sexes
La question a été retirée
Pertinence