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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 03874 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Conditions d'organisation de l'examen ouvrant accès au diplôme national de thanatopracteur
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 09467 posée par M. Jean-Noël Guérini
Vente de tabac aux mineurs
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 14069 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Conditions d'organisation de l'examen ouvrant accès au diplôme national de thanatopracteur
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 14487 posée par Mme Frédérique Espagnac
Actes d'incivilité et actes de violence en milieu hospitalier
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 0995S posée par M. Philippe Kaltenbach
Refonte des statuts de l'association en charge de la gestion de l'hôpital Foch de Suresnes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence