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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 10561 posée par M. Roland Courteau
Accès à l'interruption volontaire de grossesse
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 0909S posée par Mme Laurence Cohen
Situation de l'interruption volontaire de grossesse en France
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 03262 posée par M. Gérard Collomb
Prise en charge des interruptions volontaires de grossesse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06385 posée par M. Roland Courteau
Remboursement de l'IVG et des contraceptifs des mineures
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06597 posée par Mme Corinne Bouchoux
Application du décret relatif au remboursement de l'interruption volontaire de grossesse
La question est caduque
Pertinence