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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 02335 posée par Mme Françoise Laborde
Application de la loi du 4 juillet 2001 relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 10561 posée par M. Roland Courteau
Accès à l'interruption volontaire de grossesse
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 03262 posée par M. Gérard Collomb
Prise en charge des interruptions volontaires de grossesse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06385 posée par M. Roland Courteau
Remboursement de l'IVG et des contraceptifs des mineures
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06597 posée par Mme Corinne Bouchoux
Application du décret relatif au remboursement de l'interruption volontaire de grossesse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09466 posée par M. Jean-Noël Guérini
Accès à l'interruption volontaire de grossesse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11506 posée par M. Jean-Noël Guérini
Accès à l'interruption volontaire de grossesse
La question est caduque
Pertinence