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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0455G posée par Mme Françoise Seligmann
Situation des centres d'IVG
Réponse du ministère : Droits des femmes
Pertinence
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Question n° 0209G posée par M. François Autain
Conditions d'application de la loi sur l'interruption volontaire de grossesse
Réponse du ministère : Droits des femmes
Pertinence
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Question n° 0549G posée par Mme Claire-Lise Campion
Application de la loi sur l'interruption volontaire de grossesse
Réponse du ministère : Droits des femmes
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 23251 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Commandos s'opposant aux IVG réalisées en salles d'opération
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 36491 posée par M. Gilbert Chabroux
Application des dispositions légales en matière d'avortement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09466 posée par M. Jean-Noël Guérini
Accès à l'interruption volontaire de grossesse
La question est caduque
Pertinence