Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 34 trouvées
-
Question n° 16385 posée par M. Pierre Lacour
Eventuelle réforme du code pénal concernant l'excision
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
-
Question n° 17313 posée par M. Michel Maurice-Bokanowski
Interdiction de la saisie sur salaire de la femme mariée: dépôt d'un projet de loi
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
-
Question n° 24035 posée par M. Henri Belcour
Application de la loi relative à l'intervention des organismes débiteurs des prestations familiales pour le recouvrement des créances alimentaires impayées
Réponse du ministère : Droits de la femme
Pertinence
-
Question n° 23555 posée par M. Philippe Richert
Droits successoraux des conjoints artisans survivants
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
-
Question n° 13643 posée par M. Emmanuel Hamel
Promotion et nomination dans l'ordre national de la Légion d'honneur
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
-
Question n° 18867 posée par M. Roland Courteau
Stages de responsabilisation pour la prévention et la lutte contre les violences au sein des couples
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 19769 posée par Mme Catherine Troendlé
Garde alternée
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 20300 posée par M. Roland Courteau
Violences conjugales
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 20301 posée par M. Roland Courteau
Évaluation des dispositifs de lutte contre les violences faites aux femmes
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 20511 posée par Mme Stéphanie Riocreux
Amélioration de la formation des professionnels intervenant dans le cadre des violences au sein du couple
La question est caduque
Pertinence