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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

1. Question n° 02111 posée par M. Jean Louis Masson

   Dispositions du code civil en cas de décès simultané de deux conjoints

   Réponse du Ministère délégué à la parité et à l'égalité professionnelle

   29/08/2002

   Pertinence

2. Question n° 0122S posée par Mme Danièle Pourtaud

   Avenir des délégations et des centres d'information aux droits des femmes

   Réponse du Ministère délégué à la parité et à l'égalité professionnelle

   12/12/2002

   Pertinence

3. Question n° 06490 posée par M. Emmanuel Hamel

   Bilan en France de la Journée internationale des femmes

   Réponse du Ministère délégué à la parité et à l'égalité professionnelle

   20/03/2003

   Pertinence

4. Question n° 0003A posée par Mme Gisèle Gautier

   Situation de la mixité dans la France d'aujourd'hui

   Réponse du Ministère de la parité et de l'égalité professionnelle

   15/04/2004

   Pertinence

5. Question n° 15123 posée par M. Bernard Dussaut

   Centres d'information pour le droit des femmes (CIDF)

   Réponse du Ministère de la parité et de l'égalité professionnelle

   16/12/2004

   Pertinence

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