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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 02111 posée par M. Jean Louis Masson
Dispositions du code civil en cas de décès simultané de deux conjoints
Réponse du Ministère délégué à la parité et à l'égalité professionnelle
Pertinence
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Question n° 0122S posée par Mme Danièle Pourtaud
Avenir des délégations et des centres d'information aux droits des femmes
Réponse du Ministère délégué à la parité et à l'égalité professionnelle
Pertinence
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Question n° 06490 posée par M. Emmanuel Hamel
Bilan en France de la Journée internationale des femmes
Réponse du Ministère délégué à la parité et à l'égalité professionnelle
Pertinence
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Question n° 0003A posée par Mme Gisèle Gautier
Situation de la mixité dans la France d'aujourd'hui
Réponse du Ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
Pertinence
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Question n° 15123 posée par M. Bernard Dussaut
Centres d'information pour le droit des femmes (CIDF)
Réponse du Ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
Pertinence