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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 45 trouvées
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Question n° 09526 posée par M. Hubert Haenel
Subventions accordées aux associations défendant les droits de la femme
Réponse du ministère : Droits des femmes
Pertinence
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Question n° 13322 posée par M. Emmanuel Hamel
Contingents de décorations
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 13374 posée par M. Emmanuel Hamel
Pourcentage de femmes décorées
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 16298 posée par M. André Fosset
Egalité entre l'homme et la femme pour la transmission du nom patronymique
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0506S posée par M. André Fosset
Délocalisation du laboratoire interrégional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Réponse du ministère : Droits des femmes
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 07813 posée par M. Etienne Dailly
Application d'une circulaire concernant la féminisation des noms de métier, fonction, grade ou titre
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20903 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Respect de la loi relative à l'interruption volontaire de grossesse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07854 posée par Mme Odette Terrade
Pour la création d'un ministère des droits des femmes de plein exercice
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11100 posée par M. Marcel Rainaud
Prévention des accidents domestiques
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence