Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

Question n° 01829 posée par Mme Gisèle Printz

Incidence des restrictions budgétaires dans les hôpitaux sur la pratique de l'IVG

Réponse du ministère : Santé

24/07/1997
Pertinence
Question n° 04973 posée par Mme Gisèle Printz

Incidences des restrictions budgétaires des hôpitaux sur la pratique de l'IVG

Réponse du ministère : Santé

18/12/1997
Pertinence
Question n° 06628 posée par Mme Gisèle Printz

Conséquences des restrictions budgétaires sur la pratique de l'IVG

Réponse du ministère : Santé

05/03/1998
Pertinence
Question n° 07059 posée par M. Jacques Mahéas

Fabrication du RU 486

Réponse du ministère : Santé

19/03/1998
Pertinence
Question n° 0358S posée par Mme Dinah Derycke

Statut des praticiens exerçant dans les centres d'orthogénie

Réponse du ministère : Santé

04/11/1998
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 23251 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Commandos s'opposant aux IVG réalisées en salles d'opération

La question est caduque

29/10/1992
Pertinence
Question n° 16107 posée par M. Serge Lagauche

Pratique de l'interruption volontaire de grossesse en France

La question est caduque

06/05/1999
Pertinence
Question n° 35907 posée par M. Serge Lagauche

Application de la loi relative à l'IVG

La question est caduque

25/10/2001
Pertinence
Question n° 36491 posée par M. Gilbert Chabroux

Application des dispositions légales en matière d'avortement

La question est caduque

15/11/2001
Pertinence