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249 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 243 trouvées
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Question n° 0160S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Revendications des femmes chauffeurs de taxis
Réponse du ministère : Droits de la femme
Pertinence
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Question n° 0210S posée par M. Jean Colin
Instauration d'une procédure efficace de recouvrement des pensions alimentaires
Réponse du ministère : Droits de la femme
Pertinence
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Question n° 0321S posée par M. Louis Souvet
Organismes faisant double emploi
Réponse du ministère : Droits de la femme
Pertinence
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Question n° 0070S posée par M. Alain Gérard
Accueil des élèves en cas d'absence des instituteurs pour cause de grève
Réponse du ministère : Droits des femmes
Pertinence
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Question n° 0077S posée par M. Philippe Madrelle
Réalisation du TGV Atlantique et interconnexion des réseaux français et espagnol à Irun
Réponse du ministère : Droits des femmes
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 1017S posée par M. Jean-Yves Roux
Avenir du service d'aide médicale urgente des Alpes-de-Haute-Provence
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 1107S posée par M. Jean-Jacques Filleul
Avenir de l'établissement français du sang Centre-Atlantique
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 1170S posée par M. Roland Courteau
Risques de fermeture du site des urgences de l'hôpital de Castelnaudary
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 1270S posée par M. Roland Courteau
Immunothérapies anticancéreuses
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1308S posée par Mme Nicole Bonnefoy
Présence de chlorure de vinyle monomère dans l'eau potable
La question a été retirée
Pertinence