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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 00186 posée par M. André Bohl
Femmes et personnes chargées de famille: application de la loi
Réponse du ministère : Droits de la femme
Pertinence
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Question n° 00607 posée par M. Bernard Michel Hugo
Femmes chauffeurs de taxi: congé de maternité
Réponse du ministère : Droits de la femme
Pertinence
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Question n° 01780 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Développement de la prostitution: solution
Réponse du ministère : Droits de la femme
Pertinence
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Question n° 0160S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Revendications des femmes chauffeurs de taxis
Réponse du ministère : Droits de la femme
Pertinence
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Question n° 03976 posée par M. Rémi Herment
Campagne d'information sur la contraception
Réponse du ministère : Droits de la femme
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 02821 posée par M. Michel Manet
Formation professionnelle des adultes: droits des femmes
La question est caduque
Pertinence