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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 11955 posée par M. Robert Schmitt
Remboursement des accouchements par péridurale
Réponse du ministère : Droits de la femme
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 06385 posée par M. Roland Courteau
Remboursement de l'IVG et des contraceptifs des mineures
La question est caduque
Pertinence