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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 04848 posée par M. François Collet
Position gouvernementale à l'encontre d'une publicité en faveur de l'avortement
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 28293 posée par M. François Collet
Contenu d'un mensuel d'information sur les droits de la femme
La question est caduque
Pertinence