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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 09318 posée par Mme Maryse Bergé-Lavigne
Application de la loi autorisant l'interruption volontaire de grossesse
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 16484 posée par Mme Maryse Bergé-Lavigne
Interruption volontaire de grossesse
Réponse du ministère : Santé
Pertinence