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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 18596 posée par M. Louis Souvet
Visite du ministre des droits de la femme à Besançon (Doubs)
Réponse du ministère : Droits de la femme
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 0085A posée par M. Jean-Marie Girault
Circulaire concernant l'interruption volontaire de grossesse
La question est caduque
Pertinence