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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 18411 posée par M. Charles de Cuttoli
Opération "un bateau pour Alger"
Réponse du ministère : Droits de la femme
Pertinence
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Question n° 00330 posée par M. Charles de Cuttoli
Abrogation de la loi relative aux congrégations religieuses: dépôt d'un projet de loi
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 24283 posée par M. Charles de Cuttoli
Abrogation de la loi relative aux congrégations religieuses: dépôt d'un projet de loi
La question est caduque
Pertinence