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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 00514 posée par M. Roland du Luart
Paiement des pensions alimentaires: conventions avec l'étranger
Réponse du ministère : Droits de la femme
Pertinence
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Question n° 22297 posée par M. Roland du Luart
Législation relative à la concurrence dans les secteurs de la production agricole
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 21048 posée par M. Roland du Luart
Financement des centres de formation d'apprentis et collecte de la taxe d'apprentissage
Réponse du ministère : Droits des femmes
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 18785 posée par M. Roland du Luart
Situation des centres d'information pour le droit des femmes (CIDF)
La question est caduque
Pertinence