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2789 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1948 trouvées
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Question n° 00186 posée par M. André Bohl
Femmes et personnes chargées de famille: application de la loi
Réponse du ministère : Droits de la femme
Pertinence
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Question n° 00452 posée par M. Bernard Michel Hugo
Pensions de réversion: unification des règles
Réponse du ministère : Droits de la femme
Pertinence
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Question n° 00514 posée par M. Roland du Luart
Paiement des pensions alimentaires: conventions avec l'étranger
Réponse du ministère : Droits de la femme
Pertinence
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Question n° 00607 posée par M. Bernard Michel Hugo
Femmes chauffeurs de taxi: congé de maternité
Réponse du ministère : Droits de la femme
Pertinence
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Question n° 00893 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Période consacrée par la mère de famille à l'éducation des enfants: cotisations retraite
Réponse du ministère : Droits de la femme
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 841 trouvées
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Question n° 02821 posée par M. Michel Manet
Formation professionnelle des adultes: droits des femmes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0085A posée par M. Jean-Marie Girault
Circulaire concernant l'interruption volontaire de grossesse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24283 posée par M. Charles de Cuttoli
Abrogation de la loi relative aux congrégations religieuses: dépôt d'un projet de loi
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27614 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Politique de développement des droits des femmes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28293 posée par M. François Collet
Contenu d'un mensuel d'information sur les droits de la femme
La question est caduque
Pertinence