Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

  1. Question n° 00189 posée par M. Jérôme Bascher

    Exonération des droits de mutation

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    Pertinence Faible

  2. Question n° 10551 posée par Mme Élisabeth Doineau

    Pratiques des fournisseurs de gaz propane

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 06924 posée par Mme Pascale Gruny

    Mesures incitatives pour la construction neuve

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 13346 posée par M. Daniel Laurent

    Préoccupations des professionnels du bâtiment

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0763S posée par M. Roger Madec

    Allocation d'actifs de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

    Pertinence Très faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 20117 posée par M. Jérôme Bascher

    Exonération des droits de mutation

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 16112 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Abattement sur la valeur de titres de sociétés transmis par donation ou par succession

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00839 posée par M. François Commeinhes

    Stratégie nationale pour la mer

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 25926 posée par M. François Commeinhes

    Stratégie pour la mer

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 25337 posée par M. Denis Badré

    Rupture de l'engagement collectif de conservation par l'un des signataires

    La question est caduque

    Pertinence Faible