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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 26 trouvées
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Question n° 03433 posée par M. Paul Caron
Embauche de salariés de 16 à 25 ans par les collectivités territoriales: exonération des cotisations patronales
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 17435 posée par M. Daniel Eckenspieller
Collectivités locales : visite médicale préalable à l'emploi de personnel saisonnier
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 17666 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Visites médicales d'embauche
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 01982 posée par M. Bernard Plasait
Allégement des modalités d'embauche
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 03814 posée par M. Jacques Legendre
Marchandisage dans les hypermarchés
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 16494 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Préservation de la santé au travail
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20292 posée par M. Roger Karoutchi
Réforme de la procédure du licenciement économique
La question est caduque
Pertinence