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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 09743 posée par M. Michel Doublet
Simplification des formalités administratives
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 25475 posée par M. Daniel Hoeffel
Harmonisation relative à l'emploi de saisonniers par les agriculteurs au sein de l'Union européenne
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 03929 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Régime d'exonération de charges en faveur des travailleurs occasionnels demandeurs d'emplois suite à l'entrée en vigueur de l'article 13 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence