Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 27 trouvées

  1. Question n° 03433 posée par M. Paul Caron

    Embauche de salariés de 16 à 25 ans par les collectivités territoriales: exonération des cotisations patronales

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 17435 posée par M. Daniel Eckenspieller

    Collectivités locales : visite médicale préalable à l'emploi de personnel saisonnier

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 17666 posée par M. Jean-Louis Lorrain

    Visites médicales d'embauche

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 01982 posée par M. Bernard Plasait

    Allégement des modalités d'embauche

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 03814 posée par M. Jacques Legendre

    Marchandisage dans les hypermarchés

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 16494 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Préservation de la santé au travail

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 20292 posée par M. Roger Karoutchi

    Réforme de la procédure du licenciement économique

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne