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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 17613 posée par M. Louis Souvet
Conséquences de la réduction du temps de travail pour les entreprises de transports scolaires
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 16331 posée par M. André Dulait
Organisation des transports publics de voyageurs
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 13148 posée par M. Henri de Raincourt
Réduction du temps de travail et transports scolaires
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 12542 posée par M. Serge Mathieu
Réduction du temps de travail dans le service public de transport de voyageurs
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 0044G posée par M. Jacques Machet
Application des 35 heures dans les transports scolaires
Réponse du ministère : Ville
Pertinence