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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 18628 posée par M. Michel Doublet
Mise en oeuvre de la réduction du temps de travail dans les entreprises de transport routier de marchandises
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 18629 posée par M. Michel Doublet
Aide à la réduction du temps de travail dans les entreprises de transport routier de marchandises
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 19432 posée par M. Fernand Demilly
Réduction du temps de travail dans le secteur des transports routiers
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 19610 posée par M. André Vallet
Conséquences économiques et sociales du passage aux 35 heures
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 21212 posée par M. Bernard Murat
35 heures et transport routier
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence