Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

  1. Question n° 01685 posée par M. Bernard Plasait

    Politique de création d'entreprises

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 06765 posée par M. Yves Krattinger

    Conséquences de la loi Libertés et responsabilités des universités pour les instituts universitaires de technologie

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Faible

  3. Question n° 06098 posée par M. Gérard Cornu

    Report de la mise aux normes des ascenseurs

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0414G posée par M. Philippe Kaltenbach

    Autoroutes

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 15935 posée par Mme Patricia Schillinger

    Livre blanc pour un plan coeur

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Moyenne

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