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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 30281 posée par M. Emmanuel Hamel
Présence accrue des régions et des conseils économiques et sociaux régionaux dans les comités de bassin et les conseils d'administration des agences de l'eau
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 17179 posée par M. Bernard Dussaut
Taxe générale sur les activités polluantes appliquée à l'eau
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 12320 posée par M. Michel Barnier
Projet de taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 12374 posée par M. André Dulait
Taxe sur les activités polluantes
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 11986 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Taxe générale sur les activités polluantes
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence