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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 01106 posée par M. Jean Louis Masson
Contributions financières à un SIVOM
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 04008 posée par M. Jean Louis Masson
Factures des services publics de distribution d'eau gérés par des régies
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 05609 posée par M. Jean Louis Masson
Factures des services publics de distribution d'eau gérés par des régies
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 03389 posée par M. Jean-François Longeot
Responsabilité de la protection générale contre le risque d'inondation
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 08349 posée par M. Patrice Joly
Rôle de l'État en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence