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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 26 trouvées
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Question n° 18028 posée par M. André Vallet
Incidences d'une éventuelle taxation du prix de l'eau à usage agricole pour les producteurs de foin de la Crau
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 18449 posée par M. Louis Minetti
Montant de la redevance irrigation due par les agriculteurs
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 18919 posée par M. André Vallet
Plaine de la Crau : redevance au titre des prélèvements d'eau
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 21776 posée par M. Louis Minetti
Qualité de l'eau dans la plaine de la Crau (Bouches-du-Rhône)
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 06042 posée par M. Guy Robert
Bénéfice de la franchise postale pour l'envoi des factures d'eau adressées par le Trésor
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence