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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 05609 posée par M. Jean Louis Masson
Factures des services publics de distribution d'eau gérés par des régies
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 12751 posée par M. Jean Louis Masson
Piste cyclable
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence