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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 10298 posée par M. Franck Dhersin
Pêche en mer Manche et interdiction de zones britanniques
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 0594G posée par Mme Béatrice Gosselin
Situation de la pêche
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer
Pertinence
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Question n° 05719 posée par M. Michel Canévet
Conservation des quotas de pêche à la suite du plan d'accompagnement individuel
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer
Pertinence
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Question n° 05588 posée par M. Michel Canévet
Suites du plan d'accompagnement individuel pour la pêche française
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer
Pertinence
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Question n° 05496 posée par M. Philippe Paul
Conséquences du plan de sortie de flotte dans le Finistère
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 20257 posée par M. Laurent Somon
Filière de la pêche dans la Somme
La question est caduque
Pertinence