Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

Question n° 05824 posée par M. Jean Louis Masson

Canalisation d'assainissement dans une parcelle privée

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/06/2018
Pertinence
Question n° 04215 posée par M. Jean Louis Masson

Canalisation d'assainissement dans une parcelle privée

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/04/2018
Pertinence
Question n° 14441 posée par M. Jean Louis Masson

Raccordement d'un immeuble à un réseau d'eau et d'assainissement

Réponse du Ministère de l'intérieur

08/01/2015
Pertinence
Question n° 13324 posée par M. Jean Louis Masson

Raccordement d'un immeuble à un réseau d'eau et d'assainissement

Réponse du Ministère de l'intérieur

16/10/2014
Pertinence
Question n° 13235 posée par M. Jean Louis Masson

Abonnement au service de distribution d'eau potable

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

02/10/2014
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 25768 posée par M. Jean Louis Masson

Canalisation d'eau potable

La question est caduque

27/04/2017
Pertinence
Question n° 19701 posée par M. Charles Revet

Compteurs d'eau et délais d'instruction des demandes

La question est caduque

21/01/2016
Pertinence
Question n° 01021 posée par M. Philippe Leroy

Intégration des voies privées dans le domaine public communal

La question est caduque

26/07/2012
Pertinence
Question n° 16837 posée par M. Jean Louis Masson

Construction de canalisation d'eau

La question est caduque

31/03/2005
Pertinence