Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 42 trouvées

Question n° 21793 posée par M. Joël Bourdin

Devenir de la participation pour raccordement à l'égout

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

12/01/2012
Pertinence
Question n° 19939 posée par M. Jean Louis Masson

Rejet des eaux de station d'épuration dans les cours d'eau

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

01/09/2011
Pertinence
Question n° 17721 posée par Mme Gisèle Printz

Communes rurales et assainissement

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

24/03/2011
Pertinence
Question n° 16611 posée par M. Jean Louis Masson

Contrôle des rejets des eaux usées et des analyses des effluents

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

23/12/2010
Pertinence
Question n° 16613 posée par M. Jean Louis Masson

Assujettissement à la redevance d'assainissement

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

23/12/2010
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 01531 posée par M. Paul Raoult

Application de l'article L. 1331-8 du code de la santé publique

La question est caduque

23/08/2007
Pertinence
Question n° 26506 posée par M. Joël Bourdin

Assainissement non collectif

La question est caduque

08/03/2007
Pertinence
Question n° 25597 posée par M. Henri de Richemont

Modification de l'arrêté du 6 mai 1996 relatif à l'assainissement non collectif

La question est caduque

14/12/2006
Pertinence
Question n° 21409 posée par M. Jean Besson

Gestion de l'assainissement collectif par les communes rurales

La question est caduque

26/01/2006
Pertinence