Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 32 trouvées

Question n° 17874 posée par M. Jean Louis Masson

Assainissement collectif des communes

Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

09/06/2005
Pertinence
Question n° 21561 posée par M. Gérard Bailly

Réglementation du traitement des boues des stations d'épuration

Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

09/02/2006
Pertinence
Question n° 00400 posée par M. Joël Bourdin

Assainissement non collectif

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

05/07/2007
Pertinence
Question n° 01577 posée par M. Jean Louis Masson

Répartition équitable de la redevance d'assainissement

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

30/08/2007
Pertinence
Question n° 02263 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Problème de l'assainissement non collectif en « filière compacte »

Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

25/10/2007
Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 21409 posée par M. Jean Besson

Gestion de l'assainissement collectif par les communes rurales

La question est caduque

26/01/2006
Pertinence
Question n° 26506 posée par M. Joël Bourdin

Assainissement non collectif

La question est caduque

08/03/2007
Pertinence
Question n° 20488 posée par M. Charles Guené

Assujettissement à la redevance d'assainissement

La question est caduque

10/03/2016
Pertinence