Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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165 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 160 trouvées

  1. Question n° 02996 posée par M. Jean Louis Masson

    Collage d'affiches électorales

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0072S posée par M. Max Brisson

    Rétablissement de la « Palombe bleue »

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01586 posée par M. Jean Louis Masson

    Collage d'affiches électorales

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 24294 posée par M. Hervé Maurey

    Prise en compte de l'implantation d'éoliennes dans le calcul de la taxe foncière acquittée

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Faible

  5. Question n° 23425 posée par M. Hervé Maurey

    Prise en compte de l'implantation d'éoliennes dans le calcul de la taxe foncière acquittée

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 18772 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Soutien aux distributeurs-grossistes en boissons

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 23967 posée par Mme Catherine Procaccia

    Modalités de conservation des dossiers de demande de prêts immobiliers

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 18222 posée par M. Hervé Maurey

    Délai d'application de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains en cas de modification du périmètre d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 11119 posée par Mme Catherine Procaccia

    Modalités de conservation des dossiers de demande de prêts immobiliers

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 20820 posée par M. Alain Vasselle

    Lutte contre les sectes

    La question est caduque

    Pertinence Faible