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Questions avec réponses

5 questions

1. Question n° 03305 posée par M. Jean-Marc Juilhard

   Réduction du nombre des structures administratives compétentes en matière d'énergies renouvelables

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

   07/02/2008

   Pertinence

2. Question n° 03536 posée par M. Marcel Rainaud

   Mesures incitatives au développement des énergies propres

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

   28/02/2008

   Pertinence

3. Question n° 06607 posée par Mme Françoise Férat

   Gestion des crédits carbone par l'Agence nationale de l'habitat et filière forêt-bois

   Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

   30/05/2013

   Pertinence

4. Question n° 02339 posée par M. Éric Gold

   Transition écologique et sauvegarde du patrimoine

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   11/08/2022

   Pertinence

5. Question n° 05265 posée par M. Henri Cabanel

   Production et stockage de l'électricité par l'éolien marin

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   16/02/2023

   Pertinence