Recherche de questions

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

1. Question n° 10768 posée par M. Yves Bouloux

   Difficultés des collectivités territoriales dans le cadre du plan climat-air-énergie territorial

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   13/06/2019

   Pertinence

2. Question n° 11741 posée par M. Daniel Laurent

   Baisse des dotations aux collectivités et impact sur l'emploi dans le secteur des travaux publics et du bâtiment

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   22/05/2014

   Pertinence

3. Question n° 00716 posée par M. Roland Courteau

   Contribution climat-énergie pour les collectivités

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

   19/07/2012

   Pertinence

4. Question n° 13028 posée par M. Roland Courteau

   Mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

   15/04/2010

   Pertinence

5. Question n° 03536 posée par M. Marcel Rainaud

   Mesures incitatives au développement des énergies propres

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

   28/02/2008

   Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 10517 posée par M. Roland Courteau

   Contribution climat-énergie pour les collectivités

   La question est caduque

   15/10/2009

   Pertinence