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109 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 95 trouvées
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Question n° 17146 posée par Mme Françoise Férat
Prix du carbone et compétitivité des entreprises européennes
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 1385G posée par Mme Michèle Vullien
Fermeture de la centrale de Fessenheim
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 17038 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Fixation d'une part minimale de gaz vert local pour les immeubles neufs et en rénovation lourde
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 17039 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Incitations fiscales pour les pompes à chaleur de puissance inférieure à 6kW
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 16949 posée par Mme Catherine Dumas
Bornes de recharge de voitures électriques en habitat collectif
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 16216 posée par Mme Françoise Laborde
Mise en place de vaisselle réutilisable dans la restauration rapide
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 14539 posée par Mme Françoise Cartron
Stratégie de labellisation bas-carbone
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 14357 posée par M. Fabien Gay
Conséquences du projet de terminal 4 de l'aéroport de Roissy sur le climat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12456 posée par M. Fabien Gay
Arrêt nécessaire du projet EuropaCity en cohérence avec les ambitions environnementales de la France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11532 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Implantation de bornes électriques pour voitures électriques sur le territoire français
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence